Mentions Légales

Identification de l’éditeur du site

Raison sociale : SAS HOTEL DES DEUX CONTINENTS

Adresse : 25 RUE JACOB – 75006 PARIS

Téléphone : + 33 (0) 1 43 26 72 46

Fax : + 33 (0) 1 43 25 67 80

Email : continents.hotel@orange.fr

RCS : PARIS B306 591 694

N° SIREN : 306 591 694

N° SIRET : 306 591 694 00014

N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 45 306 591 694

Forme juridique : SAS au capital de 160 071,47 €

L’HOTEL DES DEUX CONTINENTS attire l’attention des personnes qui consultent ou utilisent son site sur les points suivants :

Hébergement et réalisation du site

Le site www.hoteldes2continents.com a été réalisé et est hébergé sur les serveurs de la société :

Société : Mixit7 – Agence Web
Siège social : 34 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France
SIREN : 842 652 547
Téléphone : +33 1 85 80 11 11
Adresse électronique (Courriel) : hello@mixit7.com
Site web : www.mixit7.com

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (article 394 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004).

ACCÈS AU SITE

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Propriété intellectuelle

L’HÔTEL DES DEUX CONTINENTS est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de L’HÔTEL DES DEUX CONTINENTS est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

CONTENU DU SITE :

L’HÔTEL DES DEUX CONTINENTS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, L’HÔTEL DES DEUX CONTINENTS décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

TRAITEMENT AUTOMATISÉ D’INFORMATIONS NOMINATIVES :

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Politique de cookies : hoteldes2continents.com/politique-de-cookies-eu/

Litiges

« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
• Copie de la réclamation préalable,
• Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise située dans un pays de l’Union européenne peuvent se faire aider en cas de litige sur : consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Conditions générales de vente

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dites (Bloctel).